SALON DE L'ANIMAL DE COMPAGNIE - ORFOSA
– CAHIER DES CHARGES EXPOSANTS -
prescriptions de la Direction des Services Vétérinaires
conformément à l'article 15 de la loi du 6 janvier 1999
EXPOSANTS AUTORISES
• La participation à ce salon est ouverte exclusivement :
- aux éleveurs pouvant garantir que les chiots et chatons présentés sur leur stand, sont nés dans leur propre élevage.
- pour les autres animaux et les animaux non domestiques, l'éleveur doit être titulaire d'une autorisation d'ouverture délivrée par la préfecture de son département.
- aux exposants présentant des accessoires, des aliments, des produits sanitaires ou décoratifs ayant trait au monde animal.
- aux artistes animaliers.
• NE PEUVENT PARTICIPER A NOS SALONS LES REVENDEURS ET IMPORTATEURS D'ANIMAUX.
ADHESIONS
• Les exposants doivent remplir le bulletin de demande de participation délivré par ORFOSA. Les demandes comportant une réserve quelconque qui ne pourrait être acceptée par ORFOSA seront nulles
et non avenues.
• Chaque exposant devra fournir :
- une copie de l'attestation indiquant qu'ils ont déclaré leur établissement à la DSV (article 10 du décret n°91-823 du 28 août 1991) : Déclaration d' Elevage ou d' Etablissement Classé.
- une copie de leur Certificat de Capacité, délivré par leur DSV.
- une copie de l' Agrément de Transport ou de l' Attestation de Transport
- la nature, les races et le nombre d'animaux présentés.
OBLIGATIONS DES EXPOSANTS
• Tous les chiens et chats devront être identifiables par tatouage ou puce et devront obligatoirement avoir reçu une première injection vaccinale CHPTc (maladie de Carré, Hépatite de Rubarth et Parvovirose) ainsi que Toux de Chenil couvrant les risques Bordetella bronchiseptica et Parainenfluenza. au minimum 5 jours avant l'ouverture du salon.
• Tous les animaux devront être agés de plus de 8 semaines, et 9 (ou mieux 10 semaines), pour les petites races (- de 5 kg adulte), et répondre aux normes définies par la Direction des Services Vétérinaires, tant du point de vue des conditions de transport ou de séjour des animaux, que de la réglementation sanitaire applicable à chaque sujet.
• Toute vente d'animaux de compagnie, d'espèces domestiques ou non, doit s'accompagner d'une attestation de cession, précisant le nom et l'adresse du vendeur, ainsi que les clauses de garanties postérieures à la vente, et d'une notice d'information sur les caractéristiques, les besoins de l'animal
et quelques conseils d'éducation. Chaque vente de chiot devra être accompagnée d'une attestation vétérinaire relative à l'état sanitaire de l'animal.
CONFORT DES ANIMAUX
• Les animaux doivent être installés dans des conditions d'hygiène et de confort satisfaisantes, conformément à l'article du 25 octobre 1982 modifié, à savoir :
- être isolés du public pour que celui-ci ne puisse les troubler ou porter atteinte à leur santé.
(privilégier néanmoins la présentation en parcs, plutôt qu'en cages, sauf pour les petites races).
- les dimensions de l'habitat doivent permettre aux animaux d'évoluer librement.
- disposer d'un récipient propre contenant de l'eau fraîche renouvelée régulièrement et être nourris selon leurs besoins. Ils doivent également disposer de litière propre.
• Les exposants devront soigner la présentation générale et la propreté des stands
OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
• L'organisateur assure que seront présents un ou plusieurs vétérinaires qui devront, avant l'ouverture du salon, contrôler l'identité et l'état sanitaire des animaux présentés. Leurs décisions seront sans appel et pourront faire l'objet d'un rejet de tout animal non conforme aux prescriptions énoncées par avant. Le vétérinaire changera de gants et désinfectera les tables après examen de chaque élevage.
• L'organisateur met à disposition des exposants des locaux chauffés (si besoin), ventilés et munis de sanitaires.
• L'organisateur remet à chaque acheteur un questionnaire de Suivi Après-vente.
télécharger ici le cahier des charges.